Droits syndicaux
Lire la rubrique "Droits syndicaux" sur
le site
national
de la CGT-Éduc'action
Saisine du tribunal administratif
Représentations des personnels
Consulter le guide du manifestant arrêté sur le site du syndicat de la magistrature.
Nos droits
Décret N°82-447 relatif à l'exercice du droit syndical
Circulaire d'application FP N°1487
Exercice du droit syndical (circulaire rectorale du 24/11/05)
Circulaire ministérielle du 30/07/2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'État en cas de grève
Décret n° 84-474 du 15 juin 1984 modifié relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale - (Version consolidée)
Modèle de demande de congé de formation syndicale
Autorisation d'absences
Autorisations d'absences de droit et facultatives
(Circulaire N° 2002-168 du 2 août 2002)
Circulaire n° 75-238 et n° 75-U-065 du 09 juillet 1975 relative aux autorisations d'absence avant concours
Instruction n°7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence.
Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde
Circulaire n° 83-164 du 13 avril 1983 relative à l'application au personnel relevant du ministère de l'Education nationale des dispositions de la circulaire B-2 A/98 et FP n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'Administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.
Tribunal administratif
Saisine du Tribunal Administratif
Rôle et compétence ; Dans quels cas recourir au tribunal administratif ? ; Catégories de recours ; Comment le saisir ? ...