16 . AUTRES SITUATIONS ADMINISTRATIVES
SOMMAIRE
16 - 1 – Les professeurs agrégés
16 - 2 – Les personnels en affectation provisoire ministérielle ou académique
16 - 3 – Les personnels en changement de discipline
16 - 4 – Bonification au titre du voeu préférentiel
16 - 5 – Les détachés de catégorie A
16 - 6 – Valorisations du parcours professionnel
16 - 1 – Les professeurs agrégés
Le VOEU LYCEE et LP en EPS (excepté pour les disciplines enseignées uniquement en lycée) :
Les professeurs agrégés assurent prioritairement leur service dans les classes de lycées et dans les classes préparatoires aux grandes écoles.
- 120 points sont accordés sur les vœux précis ETB portant sur un lycée.
- 150 points sont accordés sur les vœux larges (COM, GEO, DPT et ACA) restreints au type LYCEE.
Ces bonifications sont cumulables avec les bonifications familiales
L’ANCIENNETE DE SERVICE :
98 points pour les agrégés hors classe au 4ème échelon, dès lors qu’ils ont deux ans d’ancienneté dans cet échelon au 1er septembre 2021.
CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES
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ETB | COM | GEO | DPT | ACA | ZRE | ZRD | ZRA | |
90 points sur vœu précis ETB portant sur un lycée | X | |||||||
120 points sur vœux larges restreints lycée | X | X | X | X | X | X | X |
16 - 2 – Personnels en affectation provisoire ministérielle ou académique (ATP ou APA)
ATP : affectation provisoire ministérielle : l’enseignant n’est pas titulaire d’une académie, n’a pas de poste définitif l’enseignant est donc participant obligatoire à l’INTER et à l’INTRA.
APA : affectation provisoire : l’enseignant est titulaire de l’académie mais sans poste définitif. L’enseignant est donc participant obligatoire à l’INTRA uniquement.
En l’absence de participation à l’INTRA, le vœu ACA sera automatiquement généré.
Les personnels affectés à titre provisoire (ATP ou APA) bénéficient
- de l’ancienneté de poste précédant l’ATP, auquel s’ajoute l’année (ou les années) d’ATP ou APA
- des bonifications accordées par année antérieure d’exercice dans des fonctions de remplacement.
Les personnels qui exercent provisoirement dans une ZR bénéficient des bonifications liées à l’exercice des fonctions de remplacement, uniquement s’ils effectuent des suppléances. (20 points par an)
Les agents en disponibilité, en congé parental, en congé longue durée ou en congé longue maladie, précédemment affectés en ZR, conservent les bonifications acquises antérieurement.
CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES
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ETB | COM | GEO | DPT | ACA | ZRE | ZRD | ZRA | |
Ancienneté de poste : Ancienneté dans le dernier TPD à laquelle s’ajoute l’année d’affectation provisoire |
X | X | X | X | X | X | X | X |
Ancienneté de TZR si l’affectation provisoire a donné lieu à des services effectifs en suppléances | X | X | X | X | X | X | X | X |
Les bonifications sont attribuées uniquement sur les vœux pour lesquels le candidat a coché « tout type de poste » et « tout type d’établissement » (à l’exception des agrégés pouvant restreindre aux seuls lycées)
Quand le changement de discipline a reçu un avis favorable du corps d’inspection, l’intéressé-e a l’obligation de participer au mouvement INTRA académique.
Une bonification de 1 000 points lui est accordée sur le département de la dernière affectation dans sa discipline d’origine. L’ancienneté de poste retenue est celle du dernier poste occupé avant le changement de discipline augmentée de la durée d’affectation en poste provisoire.
CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES
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ETB | COM | GEO | DPT | ACA | ZRE | ZRD | ZRA | |
1 000 points | X |
Les bonifications sont attribuées uniquement sur les vœux pour lesquels le candidat a coché « tout type de poste » et « tout type d’établissement » (à l’exception des agrégés pouvant restreindre aux seuls lycées)
Cette bonification n'est pas cumulable avec les bonifications liées à la situation familiale.
Le vœu préférentiel est le premier vœu large de type COM, GEO, DPT toute catégorie d’établissement (sauf agrégés demandant lycée) et hors spécifique académique trouvé dans la liste des vœux du candidat, classée par rang de vœu.
Conditions à remplir :
Exprimer, pour la deuxième fois consécutive le même premier vœu large de type COM, GEO, DPT sans restriction de poste (sauf agrégé demandant lycée) que l'année précédente.
Précisions : le vœu large tout type sera considéré comme un vœu préférentiel dès lors qu’il ne sera pas précédé d’un vœu précis établissement (à l’exclusion des vœux SPEA qui ne sont pas pris en compte). En revanche, la présence, avant un vœu large « tout type d’établissement », d’un vœu large comportant des restrictions n’empêche pas la comptabilisation de la bonification vœu préférentiel.
Exemples :
Exemple n°1 : Rang 1 ETB Rang 2 DPT toute catégorie Le candidat n’a pas de vœu préférentiel car il a fait un vœu précis hors SPEA de meilleur rang que le premier vœu large DPT toute catégorie d’établissement hors SPEA. |
Exemple n°2 :
Rang 1 COM toute catégorie Rang 3 DPT toute catégorie Le vœu de Rang 1 est le vœu préférentiel, car c’est le premier vœu large COM toute catégorie d’établissement hors SPEA. |
Exemple n°3 : Rang 1 ETB SPEA Rang 2 DPT toute catégorie Le vœu de Rang 2 est le vœu préférentiel car c’est le premier vœu large DPT toute catégorie d’établissement hors SPEA. Le vœu rg1 n’est pas pris en compte car c’est un vœu SPEA. |
Pour continuer à obtenir la bonification annuelle, il y a obligation d'exprimer chaque année de manière consécutive le même premier vœu large. En cas d'interruption de la demande ou de changement de stratégie, les points cumulés sont perdus (si demande de mutation simultanée, par exemple).
Niveau de bonification :
10 points par an, à compter de la 2e année. Cette bonification est plafonnée à l'issue de la 6e année consécutive, soit à hauteur de 50 points.
Cette bonification s’applique à partir du mouvement 2020 avec une prise en compte des vœux exprimés au mouvement 2019.
16 - 5 – Détachés de catégorie A
Les personnels détachés de catégorie A dans le corps des certifiés, agrégés, CPE ou PSYEN bénéficient d’une bonification sur le département correspondant à l’affectation en qualité de titulaire dans le précédent corps :
1 000 points sur le vœu DPT tout type de poste (à l’exception des professeurs agrégés pouvant formuler des vœux restreints « lycée ).
CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES
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ETB | COM | GEO | DPT | ACA | ZRE | ZRD | ZRA | |
1 000 points sur le département correspondant à l’affectation dans précédent corps | X |
16 - 6 Valorisations du parcours professionnel
Les enseignants d’appui en réseau ambition réussite sont affectés dans le collège tête du réseau « Ambition Réussite » mais ont vocation à intervenir aussi bien dans le collège que dans les écoles rattachées. Ils viennent renforcer les équipes en place en favorisant l’innovation pédagogique et la dynamique du projet « Ambition Réussite ».
Cette bonification concerne les enseignants supplémentaires en établissement ex-RAR («réseau ambition-réussite») qui ont 4 ans d’exercice effectif et continu :
- 200 points plus 50 points supplémentaires au-delà de 4 ans sur les vœux larges COM, CEO, DPT, ACA, sans exclure de type d’établissement et sur les vœux ZRE, ZRD, ZRA
CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES
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ETB | COM | GEO | DPT | ACA | ZRE | ZRD | ZRA | |
200 pour 4 ans + 50 points par année supplémentaire | X | X | X | X | X | X | X |