Procédure de contestation

Dès le 10 janvier 2022, les candidat-es au mouvement inter académique sont invité-es à vérifier leur barème retenu par l’administration sur SIAM. 

La procédure de contestation se fait sur la plateforme COLIBRIS :

https://portail-versailles.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/

Le barème indiqué sur l’accusé de réception reçu en décembre n’est qu’indicatif ! Il est absolument crucial de vérifier et contester éventuellement le barème calculé par l’administration.

Si vous avez des doutes sur les barèmes affichés par le rectorat à partir du 10 janvier, n’hésitez pas à nous contacter au plus vite au 06 40 16 79 39 ou eluscgtversailles@gmail.com et à nous envoyer une copie de votre barème retenu par l'administration. En effet, plus que jamais, il est important de contacter la CGT Educ’action Versailles pour votre demande de mutation.

Quelle que soit votre situation administrative (stagiaire ou titulaire), nous vous conseillons de vous inscrire également sur le site de la CGT Educ’action et de communiquer à la CGT Educ’action Versailles (eluscgtversailles@gmail.com) une copie de l’ensemble du dossier de mutation (confirmation de demande et les pièces justificatives), que vous avez adressé à votre DPE.

Du 10 janvier 2020 au 27 janvier 2022, si vous repérez des erreurs, vous avez la possibilité de solliciter des corrections à votre barème, en apportant si nécessaire des pièces justificatives complémentaires. Ainsi, vous devez adresser rapidement votre contestation (par voie hiérarchique) par la plateforme COLIBRIS en ajoutant éventuellement les pièces justificatives nécessaires. 

Durant toute cette période, les barèmes modifiés feront l’objet d’un nouvel affichage régulier sur Iprof, permettant aux candidat-es de suivre l’avancée de leur dossier et la prise en compte de leur demande de correction. Par ailleurs, les services académiques communiqueront aux candidat-es toutes modifications effectuées sur leur barème selon le temps nécessaire aux vérifications, et accuseront systématiquement réception de la saisine. En cas de refus de modification du barème, les candidat-es seront avertis par courriel des motifs ayant conduit l’administration à rejeter la demande de rectification.

N’hésitez pas à nous envoyer également une copie de votre contestation. Il est conseillé aux participant-es au mouvement d’engager ces échanges avec l’administration dans les meilleurs délais après affichage des barèmes.

Un service d’accueil téléphonique est également mis à la disposition des candidat-es jusqu’au 27 janvier au 01 30 83 49 99 (du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 30).

En cas de situation individuelle particulièrement sensible, pour laquelle les échanges électroniques ou téléphoniques ne seront révélés insuffisants, les candidat-es auront la possibilité de solliciter un rendez-vous en présentiel auprès de leur service de gestion dans la période allant jusqu’au 27 janvier 2022.

Les contestations de barèmes et pièces justificatives complémentaires ne seront recevables que si elles sont parvenues à la DPE le 27 janvier 2022 à 16h au plus tard.

Auparavant, vos élu-e-s CGT Educ’action siégeaient lors des groupes de travail de la vérification des barèmes et permettaient de contribuer à la correction des nombreux barèmes. La réforme de la loi Fonction publique a entraîné notamment la suppression de ces groupes de travail, et des erreurs de barèmes sont désormais possibles avec de lourdes de conséquences sur les résultats du mouvement pour chaque participant-e. Ainsi, nous n’aurons plus accès aux documents collectifs qui nous permettaient de savoir que tel ou telle collègue avait demandé sa mutation et nous ne pas intervenir sur les dossiers qui ne nous auront pas été transmis et qui n'auront pas été contestés.

Nous ne pouvons vous accompagner que si vous nous communiquez les éléments de votre dossier.

Maintenant, en cas de contestation de barèmes, après le premier affichage le 10 janvier 2022, vos correspondant-es DPE se sont engagé-es à vous tenir informé du suivi et de l’avancée de votre dossier à chaque étape.

Le 28 janvier 2022, vous pourrez prendre connaissance de votre barème définitif retenu par l’administration.

Le 3 mars 2022, les collègues ayant participé au mouvement inter-académique recevront leur résultat d’affectation par le Ministère. 

Une procédure de recours individuel est désormais prévue, avec possibilité de mandater un-e représentant-e de l’organisation syndicale de son choix. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction suite à votre participation au mouvement, vous pourrez nous contacter et nous vous communiquerons les modalités précises de recours.

Télécharger la circulaire rectorale sur le mouvement interacadémique et qui présente succinctement la procédure de demande de rectification du barème provisoire retenu pour le mouvement inter académique.