Contestation du barème du mouvement interacadémique

Calcul des barèmes de mutation

Sur la base des informations et des pièces justificatives transmises dans les dossiers de demande de mutation, l’administration calcule le barème individuel de chaque agent. Ce barème individuel permet d’établir un ordre de classement des demandes, en intégrant les priorités légales de mutation définies par les textes.

Chaque participant au mouvement inter académique prend connaissance de son barème sur sa boîte IPROF. Cet affichage du barème de chaque candidat dans son interface personnelle sur IPROF aura lieu le lundi 10 janvier 2022.

Dès le 11janvier, au moment de l’affichage des vœux et des barèmes sur I-Prof, contactez à nouveau les élu-e-s académiques de la CGT Educ’action Versailles pour vous assurer que vos droits sont respectés, qu’aucun élément du barème auquel vous pouvez prétendre n’a été oublié et pour vous aider dans votre réclamation auprès du rectorat.

CGT Educ'action Versailles

La Rotonde - 32-34 Avenue des Champs Pierreux

92 000 NANTERRE

Tel : 06 40 16 79 39 ; mail : eluscgtversailles@gmail.com

Modalités de contestation des barèmes

Les candidats au mouvement inter académique sont invités à vérifier leur barème et à signaler à l’administration toute éventuelle incompréhension. Ils ont également la possibilité de solliciter des corrections à leur barème s’ils identifient une erreur, en apportant si nécessaire des pièces justificatives complémentaires. Les demandes seront prises en compte jusqu’au mercredi 27 janvier 2022 à 16h00. Toutefois, il est conseillé aux participants au mouvement d’engager ces échanges avec l’administration dans les meilleurs délais après affichage des barèmes.

Procédure de contestation à suivre.

Communication avec le rectorat

Pour toute information portant sur la constitution du dossier de mutation, le barème retenu ou les modalités de contestation, un service d’accueil académique est mis à la disposition des candidats

au 01 30 83 49 99

et à l’adresse accueil-mutation@ac-versailles.fr

du mardi 9 décembre 2021 à 12h00

au jeudi 27 janvier 2022 à 16h00

du lundi au vendredi

de 9h30 à 17h30

à l’exception de la période allant du jeudi 24 décembre 2021

au vendredi 31 décembre 2021 (fermeture du rectorat)

Après les processus de mobilité

Les participants au mouvement recevront leur résultat individuel de la part de l’administration le 3 mars 2022. Au cas où le vœu placé en premier rang n'est pas obtenu, les informations suivantes sont communiquées (uniquement pour ce vœu) :

- rang de non entrant de l'agent,

- barème du dernier entrant,

- nombre de candidats n'ayant pu obtenir satisfaction, nombre d'entrants et de sortants.

Voie de recours :

Les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 lorsqu'ils n'obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans une académie ou un département ou une zone ou sur un poste qu'ils n'avaient pas demandé(e). Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister. 

L'administration s'assurera que le fonctionnaire a choisi un représentant désigné par une organisation syndicale représentative et que celui-ci a bien été désigné par l'organisation syndicale représentative.

À l'issue des affectations, le ministère s'attache à développer l'adaptation à l'emploi de ses personnels.

Que le résultat obtenu vous convienne ou pas, il est important de le communiquer aux élu-e-s de la CGT Éduc’action afin que nous puissions prévoir le suivi de votre participation à la phase intra.