Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS)
Dispositif d'entretien professionnel
des ATSS et ITRF pour l'année 2013-2014
Circulaire accompagnée de :
Fiche de préparation de l'agent à l'entretien professionnel
Critères d'appréciation de la valeur professionnelle des agents Guide manager pour l'entretien professionnel
Organigramme DAPAOS
C/R d'entretien professionnel et C/R d'entretien de formation
Fiche de proposition d'une réduction ou majoration d'ancienneté
Majoration exceptionnelle de décembre 2015
Indemnités des personnels ATSS et ITRF
Modalités d’attribution d’une majoration indemnitaire exceptionnelle au titre de 2015 aux personnels administratifs et ITRF
- des EPLE
- des DSDEN
- du RECTORAT
Les rubriques du site de la CGT-Éduc'action
Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et de Formation (I.T.R.F)
(sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche)
Concours et recrutements des Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et de Formation
Indemnités des personnels A.T.S.S., I.T.R.F. et d'orientation des Services académiques.
Indemnités des personnels A.T.S.S.
et I.T.R.F. des E.P.L.E.
Circulaire sur le complément indemnitaire de fin d'année des personnels ATSS et ITRF des EPLE
Mobilité
Référence : Note de service ministérielle n° 2016-169 du 21/11/2016 relative à la carrière des personnels IATSS -2017 parue au B.O. spécial n° 7 du 24/11/2016.
Les agents souhaitant muter dans une autre académie doivent obligatoirement se pré-inscrire dans leur académie d'origine, afin de pouvoir participer au mouvement intra-académique de l'académie sollicitée, dans les conditions de procédure et de délais fixées par celle-ci.
Le nombre de vœux est limité à trois académies.
Les agents de l'académie de Versailles devront se connecter, munis de leur NUMEN (login) et date de naissance (mot de passe), à l'adresse suivante :
https://amia.phm.education.gouv.fr
Ce service sera ouvert du 5 janvier au 2 février 2017 inclus.
Après cette date, aucune pré-inscription ne pourra plus être prise en compte.
Congé formation professionnelle
des personnels A.T.S.S. et A.T.R.F
Année 2017-2018
La présente circulaire a pour objet d’informer les personnels des conditions d’attribution du congé de formation qu’il leur est possible de solliciter pour l’année scolaire 2017-2018 et d’en recenser les demandes.
Les demandes doivent être formulées impérativement sur le dossier type joint en annexe qui devra parvenir dûment complété à la DAPAOS, à l’attention de
Madame RENAULT Marie-Christine,
DAPAOS
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles cedex
par la voie hiérarchique avec avis du supérieur hiérarchique avant le :
vendredi 31 mars 2017, délai de rigueur.
Les candidats joindront une lettre de motivation sur papier libre, ainsi que la photocopie du diplôme le plus élevé en leur possession.
Annexe 1 et 2 de la circulaire du congé de formation professionnelle
Affiche du congé formation professionnelle 2017-2018
Dossier de candidature du congé formation professionnelle-2017-2018
Personnels concernés :
- les personnels BIATSS titulaires (personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé) ainsi que les personnels chargés de fonctions d’encadrement, soumis à un décompte, par leur autorités hiérarchiques, des jours de congés pris ou non pris ;
- les agents non titulaires recrutés sous contrat de droit public, qui ont accompli au moins une année de service public de manière continue au moment de la demande d’ouverture du compte ;
Les conditions utilisation du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat permettent d’épargner des jours pour les utiliser ultérieurement comme jours de congés ou de se les faire indemniser ou encore de les placer en épargne retraite. La présente circulaire explicite les conditions d’ouverture, d’alimentation et d’utilisation du compte épargne temps pour les congés de l’année scolaire 2015-2016.
Annexe 1 : Demande d'ouverture et de 1ère alimentation d'un compte épargne-temps ;
Annexe 2 : Demande d'alimentation d'un compte épargne-temps;
Annexe 3 : Demande d'exercice du droit d'option;
(Vu le décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié)
Annexe 4 : Demande d'utilisation d'un compte épargne-temps sous forme de congés;
(Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié et l'arrêté interministériel en date du 28 juillet 2004 modifié)
Annexe 5 : Etat de situation des congés et du compte épargne-temps
(Vu le décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié et l'arrêté interministériel en date du 28 juillet 2004 modifié)
Liens externes
sur le site du ministère... (accueil)
Promotions, mutations des personnels administratifs, techniques, sociaux, de service et de santé (A.T.S.S)
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Pour les personnels décentralisés vers les régions,
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